RAPPEL HISTORIQUE DES DEUX EXPERIMENTATIONS
|
Samedi 15 septembre 2018, l’Association de Psychologues du Cantala organisait en présence de son président, Jérôme Moissinac, et avec la participation de membres du bureau du SNP en région Auvergne dont sa secrétaire Claire Laurent, un débat sur les expérimentations de remboursement des actes de psychologue.
Née il y a quelques années des suites des réactions à l’amendement Accoyer sur le titre de psychothérapeute et de la demande de psychologues à se rencontrer, l’APC a ressenti la nécessité d’ouvrir le débat sur les expérimentations récentes de remboursement des actes de psychologues. Considérant ce sujet comme un enjeu majeur de l'actualité et de l'avenir de la profession, dont il est important que les psychologues se saisissent, le SNP Auvergne a répondu avec plaisir à cette invitation.
|
Votée fin 2016 sous la mandature précédente, l’expérimentation sur la "prise en charge de la souffrance psychique des jeunes" (11-21 ans) n’a pas encore débuté mais elle est mentionnée comme une mesure de la feuille de route "Santé mentale et psychiatrie" présenté en juin 2018 par Agnès Buzyn. Alors que la loi mentionne la possibilité pour les médecins et les psychologues scolaires d'orienter vers un psychologue en libéral, le décret paru en mai 2017 parle de prescription médicale, ce que le SNP a dénoncé comme irrespectueux de la place du psychologue. Par ailleurs, l'évaluation de l'expérimentation, initialement prévue par une équipe de recherche, devrait être assurée par les services de la Direction Générale de la Santé, ceci pouvant interroger quant à l’impartialité des conclusions qui seront rendues.
Quant à l'expérimentation de "prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée", portée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS), elle a déjà débuté dans les territoires concernés (Bouches du Rhône, Haute Garonne, Morbihan, Landes).
Il n'en fallait pas plus pour soulever des points de débats importants…
PRESCRIPTION MEDICALE/COMPETENCE ET AUTONOMIE DU PSYCHOLOGUE
La compétence du psychologue à évaluer la souffrance psychique n'est pas reconnue dans ces expérimentations. Elle est en effet dévolue au médecin généraliste qui n'y est pas formé et qui exerce dans une logique médicale et symptomatique.
Ces expérimentations rappellent à certains le rapport Cléry-Melin publié en 2003 qui envisageait la mise en place, à l’échelle d’une population de 200 000 à 400 000 habitants, d’un psychiatre coordinateur chargé d’évaluer la demande de soins et de prescrire aux acteurs de premières lignes agréés, médecins généralistes comme psychologues.
De plus le cadre thérapeutique lui-même est prescrit dans ces expérimentations (nombre et durée des séances) et ne peut donc s'ajuster en fonction de la personne et du travail particulier à mener avec elle.
L'autonomie professionnelle du psychologue semble ici remise en cause. Quelles implications une telle généralisation de ce dispositif pourrait alors avoir sur la pratique des psychologues en libéral mais aussi en institutions ?
LA DEMANDE
La question de la place donnée à la demande des personnes est également soulevée. La prescription viendrait colorer d'une dimension d'"ordonnance" un travail d'orientation qui existe déjà.
Le titre de l'expérimentation porté par la CNAM-TS met sur le même plan des consultations psychologiques et des médicaments, qu'il semble pourtant important de différencier pour pouvoir prendre en compte la mise au travail personnelle impliquée dans une démarche de consultation chez un psychologue.
LE REMBOURSEMENT
La question du remboursement des actes de psychologue reste cruciale pour les psychologues, notamment ceux ayant une activité libérale. Le lien entre remboursement et meilleur accès à des consultations en libéral est mis en question : pour certains psychologues le tarif de consultation est défini avec la personne comme partie intégrante du travail psychothérapeutique autour de la demande initiale. Quelles sont les possibilités de continuer à faire du cas par cas quant aux tarifs de consultations compte tenu de l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins (via par exemple une fourchette de tarifs ?) ? L’absence de remboursement codifié par les administrations constitue-t-elle un réel frein à la demande ? L'argument de l'accès au soin psychologique qui serait empêché par la question du remboursement, pourrait-il être un mythe ?
Compte tenu de la fonction et du sens du paiement, la question divise et certains pensent qu'un remboursement partiel serait plus pertinent qu'un remboursement total.
Sont aussi évoqués la diminution des moyens consacrés aux services publics, où des consultations auprès de psychologues devraient être accessibles, ainsi que l'exemple des mutuelles proposant une prise en charge partielle, voire totale, des consultations.
L'ENTREE DANS UN SYSTEME ET SES IMPLICATIONS
La demande sociale envers le psychologue est interrogée : mis sur le même plan que les médicaments, pourrait-il s'agir d'une demande de normalisation ?
Pour certains, participer à ces expérimentations signifie entrer dans une logique bureaucratique et de contrôle : la question qui se pose aux psychologues serait alors celle de leur désir d’exercer et de leur représentation de la profession : soit une pratique libre pour tenir compte du singulier, qui permet d’en vivre malgré l’absence de remboursement, soit une pratique encadrée pour obtenir un remboursement tel que celui de la CNAM.
Si certains craignent une éventuelle volonté du pouvoir de mettre en place un Ordre pour contrôler la profession, l'idée d'une instance créée par la profession pour la représenter dans les discussions avec les pouvoirs publics et pouvant donc faire contrepoids, a été précédemment travaillée au SNP. Structurer la profession apparaît comme une nécessité pour résister.
Ces expérimentations ont amené un certain nombre de réactions parmi les psychologues et les organisations professionnelles. Le SNP a notamment lancé une pétition, dont il a porté les revendications lors d'une rencontre à la Direction Générale de la Santé. Une démarche intersyndicale entre différentes organisations de psychologues a également été engagée, dégageant des points de convergence importants, et battant en brèche auprès des pouvoirs publics l'idée d'une profession divisée.
La reconnaissance juridique de la déontologie des psychologues constitue un autre axe de travail. Une réflexion entre les organisations de psychologues a été récemment engagée pour "construire ensemble la réglementation de la déontologie des psychologues".
Dans l'idée de donner une assise à la profession tout en préservant sa spécificité, un débat émerge actuellement autour de l'inscription de la profession de psychologue dans le Code de la Santé, dans un chapitre qui serait créé pour prendre en compte la déontologie et l'autonomie professionnelle.
Pour conclure, si les psychologues se sont mobilisés pour faire reconnaître leur formation dans la loi sur le titre de psychothérapeute, donnant ensuite naissance à des rassemblements tels que l'Association de Psychologues du Cantal, espérons qu'ils sauront le faire de nouveau pour le prochain tournant de l'histoire de la profession...
Le 18 octobre 2018
Association de Psychologues du Cantal & SNP Auvergne
